Perte de bagage : comment est-on indemnisé ?

Publié le : 19 novembre 20214 mins de lecture

Même si la sécurité figure parmi les obligations d’une compagnie aérienne, il est probable qu’une situation déplaisante se manifeste. C’est le cas d’une perte de bagages. Lorsque vous vous en apercevez à votre sortie du vol, ne paniquez pas, car vous pouvez en être indemnisés! Mais comment est-ce possible? Et sous quelles conditions?

Déposer une réclamation de perte

Perdre son bagage ne suffit pas pour que l’indemnité soit donnée facilement. Il faut encore respecter et exécuter quelques démarches.

L’aéroport : un passage obligé

La première étape consiste à signaler l’aéroport de la perte. Après, un formulaire sera donné par les responsables. Il s’agit du « Property Irregularity Report » (PIR) qui contient la récupération. À travers ce document se trouvera le numéro de votre dossier. Au final, un kit, regroupant tous les articles de première nécessité, vous sera offert. Dans le cas contraire, le remboursement de ces articles doit émaner du reçu de tous les achats de vos objets nécessaires.

La confirmation de la demande

Le service client se charge du contrôle des réclamations. Afin de le convaincre, ces points y seront exigés:

• Faire une copie du PIR.

• Détailler le problème rencontré.

• Présenter toutes les pièces justificatives du voyage.

L’indemnisation selon la convention de Montréal

Datant du 28 mai 1999 et mise en vigueur le 23 juin 2004, la convention de Montréal s’applique à tous les États qui l’ont ratifié. En effet, elle reconnaît le droit à l’indemnité de tous les passagers aériens. De ce fait, ce privilège engendre certains devoirs et effets. 

D’une part, la réclamation de ce droit ne sera valide que dans le respect du délai imparti. Plus précisément, la victime a 21 jours pour déclarer la perte afin d’obtenir une attestation. En cas de retard, rien n’y remédiera. 

D’autre part, l’indemnité maximale est estimée à 1288 DTS via les droits de Tirage Spéciaux. C’est l’équivalent de 1612 euros. 

Le recours à la convention de Varsovie

La non-ratification de la convention de Montréal amène à l’applicabilité de la convention de Varsovie. Cette dernière a vu le jour le 12 octobre 1929, et a été mise en vigueur le 12 février 1933. Ici, le délai est plus court, parce que la victime n’aura que 14 jours pour recevoir une attestation via l’exécution de toute démarche. Par conséquent, l’estimation de l’indemnisation sera en fonction du poids des bagages enregistrés et perdus. C’est-à-dire à 22DTS ou 27 euros par kilo. En vue d’éviter l’excès, l’indemnité vis-à-vis du poids est limitée à 720 euros.

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