Quand peut-on résilier une assurance ?

Depuis que la loi Hamon est entrée en vigueur, résilier tout type de contrat d’assurance est désormais possible, qu’il s’agisse d’une assurance auto, une assurance habitation, etc. et cela à tout moment, sans motif et gratuit à condition que l’assurance a été souscrite il y a un an ou plus. Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance en dehors de la loi Hamon, mettre un terme à ce contrat peut toujours être possible même hors de sa date d’échéance selon certains cas. Pour les interrompre, vous n’aurez plus besoin d’attendre la date d’échéance du contrat d’assurance lorsque la compagnie ne respecte pas la loi Chatel, en cas de refus de déduction de prime ou en cas de vente du bien concerné.

Résilier une assurance lorsque la compagnie ne respecte pas la loi Chatel

Depuis que la loi Chatel a été appliquée, votre assureur est tenu de vous informer de la date de résiliation de votre contrat si vous le souhaitez. L’objectif est d’éviter de soumettre les assurés au principe de la reconduction automatique et tacite de leur contrat d’assurance. Au contraire, ils devront avoir le libre choix de résilier leur contrat ou d’en opter pour un autre et le souscrire une assurance en ligne sur Assuranceendirect.com qui sera plus avantageux. Si le courrier n’est pas parvenu à votre domicile 15 jours au minimum avant l’échéance de votre contrat d’assurance, vous disposerez de 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat si vous le souhaitez. Vous êtes à la recherche d’un nouveau contrat d’assurance?

Résilier une assurance en cas de refus de déduction de prime

Le montant des cotisations en assurance est calculé en prenant en compte le risque de sinistre potentiel. Plus le risque sera grand, plus la prime sera majorée. Il peut arriver que certains facteurs de risques aient diminué depuis votre souscription. Dès que la compagnie d’assurance en sera avisée, elle est obligée de vous proposer une baisse de prime. Si votre assureur refuse de procéder, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance pour cause de dénonciation de contrat.

Résilier une assurance en cas de vente du bien

Si vous décidez de vendre le bien concerné, comme pour le cas d’une assurance auto ou d’une assurance habitation, le contrat d’assurance peut être résilié. Au cas où il s’agit d’un bien immobilier, le contrat peut être transféré au nom du nouveau propriétaire si ce dernier le souhaite. Pour le cas d’une vente de véhicule, le contrat d’assurance sera suspendu automatiquement le lendemain à minuit.